Avant d’ouvrir une MAM il faut demander l’autorisation à la Mairie.
Vous devez remplir les documents d’ERP (CERFA N)13824*04) afin d’ouvrir au public
L’imprimé CERFA n° 13824*04 avec :
– Le plan de situation et/ou le plan masse
– Les plans des locaux avant et après aménagement (à une échelle adaptée)
– Une notice de sécurité :
– Notice de sécurité pour les petits ERP de 5ème catégorie sans locaux à sommeil, dont l’effectif du public est de 19 personnes maximum
– Notice de sécurité pour les ERP de 5ème catégorie sans locaux à sommeil
– Une notice d’accessibilité :
– Notice d’accessibilité sur bâti existant
– Notice d’accessibilité sur bâti neuf
et suivant le cas vous devez aussi demander le changement de destination du local.
Tous les documents seront accessibles en Annexe.
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