Avant d’ouvrir une MAM il faut demander l’autorisation \u00e0 la Mairie.<\/p>\n\n\n\n
Vous devez remplir les documents d’ERP (CERFA N)13824*04) afin d’ouvrir au public <\/p>\n\n\n\n
L’imprim\u00e9 CERFA n\u00b0 13824*04 avec :
– Le plan de situation et\/ou le plan masse
– Les plans des locaux avant et apr\u00e8s am\u00e9nagement (\u00e0 une \u00e9chelle adapt\u00e9e)
– Une notice de s\u00e9curit\u00e9 :
– Notice de s\u00e9curit\u00e9 pour les petits ERP de 5\u00e8me cat\u00e9gorie sans locaux \u00e0 sommeil, dont l’effectif du public est de 19 personnes maximum
– Notice de s\u00e9curit\u00e9 pour les ERP de 5\u00e8me cat\u00e9gorie sans locaux \u00e0 sommeil
– Une notice d’accessibilit\u00e9 :
– Notice d’accessibilit\u00e9 sur b\u00e2ti existant
– Notice d’accessibilit\u00e9 sur b\u00e2ti neuf <\/p>\n\n\n\n
et suivant le cas vous devez aussi demander le changement de destination du local.<\/p>\n\n\n\n
Tous les documents seront accessibles en Annexe.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"